AVIS JURIDIQUE

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NIF: B93256840
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Téléphone : 951 91 99 44
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Inscrit au Registre
(Commercial / Public):

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui peut survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal de http://sigfridofruit.com/.

 

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site Web de l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur sujet, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

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3. AVERTISSEMENT

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Adresses IP

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4. DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES

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