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AVIS JURIDIQUE

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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Nom commercial: SIGFRIDO, SL. U Nom social: SIGFRIDO, SL. U

NIF: B93256840
Siège social: PARQUE TECNOALIMENTARIO COSTA DEL SOL AXARQUIA, NAVE U, 2919 EL TRAPICHE (MALAGA)

Téléphone : 951 91 99 44
e-mail: sigfrido@sigfridofruit.com

Inscrit au Registre
(Commercial / Public):

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règlements sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit l’objet pour lequel ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation totales ou partielles exigent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation précédemment non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

 

Les dessins, logos, texte et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui peut survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal de https://sigfridofruit.com/.

 

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas sa simple mention ou apparition sur le site Web de l’existence de droits ou de toute responsabilité à leur sujet, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un des contenus du site, vous pouvez le faire par e-mail info@sigfridofruit.com

 

3. AVERTISSEMENT

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Politique de liens

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 Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais ne se limite pas, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, bloquant tout contenu qui peut affecter ou contrevenir au droit national ou international, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a du contenu sur le site Web qui peut être sensible à cette classification, il est prié de prévenir l’administrateur du site immédiatement.


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Adresses IP

Les serveurs du site Web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de page, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. DROIT ET COMPÉTENCE APPLICABLES

Pour le règlement de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol s’appliquera, auquel les parties soumettent expressément, étant compétent pour le règlement de tous les différends découlant ou liés à leur utilisation des tribunaux les plus proches de Vélez-Malaga.